Permis d'aménager n° 02768416F0001 au Vieil-Évreux, Rue Des Pecheurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PA n° 02768416F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pecheurs, le permis d'aménager n° 02768416F0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN19, ZN20, ZN21. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Vieil-Évreux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |