Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02768415F0001

Permis de démolir n° 02768415F0001 au Vieil-Évreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PD n° 02768415F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02768415F0001 a été délivré le 7 octobre 2015.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02768415F0001
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Vieil-Évreux (27930).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768415F0001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période au Vieil-Évreux

Autres types d'autorisations au Vieil-Évreux