Permis de construire n° 02768423F0004 au Vieil-Évreux pour 88 m² de locaux, 12 Rue Du Fanum
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 02768423F0004
Demandeur
EARL LANCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02768423F0004 porte sur un projet situé 12 Rue Du Fanum. EARL LANCELIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 570 m² |
| Total | 482 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 482 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 570 m² |
| Total locaux | 482 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809722275
- SIRET
- 80972227500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE VIEIL EVREUX (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768423F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |