Permis de démolir n° 0276842600001 au Vieil-Évreux, Rue Du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 0276842600001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276842600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. DEPARTEMENT DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
19 mars 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276842600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |