Permis de construire Locaux N° 0276842500007

Permis de construire à Le Vieil-Évreux pour 1 678 m² de locaux - 60 Rue Roland Garros

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0276842500007

Demandeur

PANNEX'S

Cette page présente le permis de construire n° 0276842500007, délivré le 5 février 2026 à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 60 Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANNEX'S. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 951 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

-480 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
23/12/2025
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 410 m² 1 268 m² 890 m² 1 268 m² 0 m² 2 540 m²
Total 3 020 m² 410 m² 1 268 m² 890 m² 1 268 m² 0 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 020 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 268 m² 0 m² 862 m²
Industrie 0 m² 410 m² 1 268 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
Total locaux 3 020 m² 410 m² 1 268 m² 890 m² 1 268 m² 0 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANNEX'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813321650
SIRET
81332165000042
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
STE ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276842500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANNEX'S et accordé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2026, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276842500007, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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