Permis de construire Locaux N° 02768424F0004

Permis de construire n° 02768424F0004 au Vieil-Évreux pour 39 m² de locaux, 9049 Rue Roland Garros

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 02768424F0004

Demandeur

BOLMIN PROFILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768424F0004 a été délivré le 29 mai 2024 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 9049 Rue Roland Garros. BOLMIN PROFILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 051 m²

Surface existante avant

4 107 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

4 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 146 m²
Total 4 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 146 m²
dont Bureaux 441 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 480 m²
dont Industrie 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m²
Total locaux 4 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLMIN PROFILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432789782
SIRET
43278978200021
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768424F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9049 Rue Roland Garros, au Vieil-Évreux (27930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOLMIN PROFILS et accordée le 29 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768424F0004, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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