Déclaration préalable Locaux N° 02768421F0009

Déclaration préalable n° 02768421F0009 au Vieil-Évreux pour 200 m² de locaux, 380 Rue Clement Ader

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 02768421F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02768421F0009, accordée le 22 juillet 2021 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 380 Rue Clement Ader.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768421F0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 380 Rue Clement Ader, au Vieil-Évreux (27930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768421F0009, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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