Permis d'aménager n° 02768413F0001 au Vieil-Évreux, Rue Du Vivier Les Terres Noires
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PA n° 02768413F0001
Demandeur
PROMO-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vivier Les Terres Noires, le permis d'aménager n° 02768413F0001 a été délivré le 27 avril 2013 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie). La demande émane de PROMO-CONCEPT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B196. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Vieil-Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489237271
- SIRET
- 48923727100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de PROMO-CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |