Permis d'aménager n° 02768417F0001 au Vieil-Évreux pour un terrain de 3 270 m², Rue De La Violette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PA n° 02768417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02768417F0001 a été délivré le 12 avril 2017 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Violette.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Vieil-Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACY SUR EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |