Permis de construire Locaux N° 02768419F0015

Permis de construire n° 02768419F0015 au Vieil-Évreux pour 40 m² de locaux, 12 Rue Du Fanum Cracouville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 02768419F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768419F0015, délivré le 6 février 2020 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Du Fanum Cracouville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 163 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cracouville

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 95 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEIL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768419F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Fanum Cracouville, au Vieil-Évreux (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768419F0015, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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