Permis de construire Locaux N° 02768419F0007

Permis de construire n° 02768419F0007 au Vieil-Évreux pour 468 m² de locaux, 14 Rue De L'aqueduc Le Coudray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 02768419F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De L'aqueduc Le Coudray, le permis de construire n° 02768419F0007 a été délivré le 9 juillet 2019 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 493 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudray

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 580 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 540 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768419F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De L'aqueduc Le Coudray, au Vieil-Évreux (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768419F0007, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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