Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276842500001

Permis de démolir n° 0276842500001 au Vieil-Évreux, 29 Rue Du Jonctier Saint-Aubin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PD n° 0276842500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276842500001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Jonctier Saint-Aubin.

Le terrain d'assiette couvre 6 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

6 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96 AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aubin

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0276842500001
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Jonctier Saint-Aubin au Vieil-Évreux (27930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276842500001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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