Permis de construire Mixte N° 02768422F0001

Permis de construire à Le Vieil-Évreux pour 7 771 m² de logement et locaux - Rue Roland Garros

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 02768422F0001

Demandeur

HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02768422F0001, délivré le 5 août 2022 à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 7 543 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

136 m²

Surface créée

7 771 m²

Variation nette

+7 771 m²

Surface totale après

7 771 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 0 m² 7 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 543 m² 7 543 m²
Total 0 m² 7 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 771 m² 7 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Bureaux 0 m² 4 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 647 m² 4 647 m²
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Entrepôt 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total locaux 0 m² 7 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 543 m² 7 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838428621
SIRET
83842862100018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768422F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 7 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 7 543 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768422F0001, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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