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Permis de construire Mixte N° 02768422F0001

Permis de construire n° 02768422F0001 au Vieil-Évreux pour 7 423 m² de logement et locaux, Rue Roland Garros

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 7 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Roland Garros, au Vieil-Évreux (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT et accordée le 5 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 7 195 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768422F0001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 02768422F0001

Demandeur

HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Roland Garros, le permis de construire n° 02768422F0001 a été délivré le 5 août 2022 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 7 195 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

136 m²

Surface créée

7 423 m²

Variation nette

+7 423 m²

Surface totale après

7 423 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	228 m²	228 m²	228 m²
Locaux	7 195 m²	7 195 m²	7 195 m²
Total	7 423 m²	7 423 m²	7 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	348 m²	348 m²	348 m²
dont Hôtels	348 m²	348 m²	348 m²
Autres activités	6 847 m²	6 847 m²	6 847 m²
dont Bureaux	4 647 m²	4 647 m²	4 647 m²
dont Entrepôt	2 200 m²	2 200 m²	2 200 m²
Total locaux	7 195 m²	7 195 m²	7 195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838428621
SIRET: 83842862100018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: GRAVIGNY (27930)

Autres dossiers de HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT

PC n°02730622F0005 Autorisé

Rue Roland Garros

Nouvelle construction

05 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02768422F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 7 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Roland Garros, au Vieil-Évreux (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT et accordée le 5 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 7 195 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768422F0001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vieil-Évreux

PC n°02768421F0009 Locaux Commencé

9067 Rue Louis Breguet

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

07 mars 2022 300 m² SDP JELI

DP n°02768422F0008 Locaux Autorisé

5 Rue Du Stade

Le Vieil-Évreux (27930)

Nouvelle construction

20 juin 2022 14 m² SDP COMMUNE DE LE VIEIL EVREUX

PC n°02768422F0004 Locaux Autorisé

Sainte Anne

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

04 août 2022 104 m² SDP DEPARTEMENT DE L EURE

PC n°02768423F0004 Locaux Terminé

12 Rue Du Fanum

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

31 mai 2023 88 m² SDP EARL LANCELIN

PC n°02768423F0005 Logement Terminé

18 Rue Des Thermes

Le Vieil-Évreux (27930)

Transformation sans extension

01 juil. 2023 106 m² SDP

PC n°02768423F0007 Locaux Annulé

Rue Georges Bellenger

Le Vieil-Évreux (27930)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 272 m² SDP TC TRANS

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