Retour aux autorisations du Vieil-Évreux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02768418F0001

Permis de démolir n° 02768418F0001 au Vieil-Évreux, 9 Rue Du Theatre Romain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FOCHD et autorisée le 7 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768418F0001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 02768418F0001

Demandeur

SCI FOCHD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Theatre Romain, le permis de démolir n° 02768418F0001 a été délivré le 7 décembre 2018 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI FOCHD.

Le terrain concerné couvre 2 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOCHD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834504193
SIRET: 83450419300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LE VIEL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02768418F0001
Code commune INSEE	27684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Theatre Romain au Vieil-Évreux (27930).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FOCHD et autorisée le 7 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768418F0001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Vieil-Évreux

PD n°02768415F0001 Autorisé

Le Vieil-Évreux (27930)

07 oct. 2015

PD n°02768417F0001 Autorisé

8 Rue Du Fanum

Le Vieil-Évreux (27930)

16 févr. 2017 1 200 m² foncier

PD n°0276842500001 Autorisé

29 Rue Du Jonctier Saint-Aubin

Le Vieil-Évreux (27930)

29 oct. 2025 6 552 m² foncier

PD n°0276842600001 Autorisé

Rue Du Stade

Le Vieil-Évreux (27930)

20 avr. 2026 2 633 m² foncier DEPARTEMENT DE L EURE

Autres types d'autorisations au Vieil-Évreux

Permis de construire au Vieil-Évreux

83 autorisations

Permis d'aménager au Vieil-Évreux

7 autorisations