Permis de construire n° 02768422F0004 au Vieil-Évreux pour 104 m² de locaux, Sainte Anne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 02768422F0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02768422F0004 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Sainte Anne. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC7, B72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 974 m² |
| Total | 870 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 974 m² |
| Total locaux | 870 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (ANCIENNEMENT LA MADELEIN (27000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768422F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |