Retour aux permis de construire de Le Vieil-Évreux

Permis de construire Locaux N° 02768419F0010

Permis de construire à Le Vieil-Évreux pour 14 m² de locaux - Lot 1 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 Rue Maryse Bastie, Le Vieil-Évreux (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GNVERT et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768419F0010, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 02768419F0010

Demandeur

GNVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02768419F0010, délivré le 22 août 2019 à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot 1 Rue Maryse Bastie, Le Vieil-Évreux (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GNVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 593 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vieil-Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNVERT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419853460
SIRET: 41985346000410
Code APE (NAF): 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02768419F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 1 Rue Maryse Bastie, Le Vieil-Évreux (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GNVERT et accordé le 22 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768419F0010, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux

PC n°0276842600001 Logement Autorisé

13 Rue Des Trois Mares

Le Vieil-Évreux (27930)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°0276842500006 Locaux Autorisé

Route De Paris

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 219 m² SDP PALAZZO

PC n°0276842500007 Locaux Commencé

60 Rue Roland Garros

Le Vieil-Évreux (27930)

Transformation avec diminution

05 févr. 2026 1 678 m² SDP PANNEX'S

DP n°0276842500004 Locaux Autorisé

1186 Rue De Cocherel

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

19 mai 2025 8 m² SDP ELECTRA

PC n°0276842500001 Logement Commencé

Rue Du Theatre Romain

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

28 avr. 2025 81 m² SDP SCI FOCHD

PC n°02768424F0012 Locaux Commencé

455 Rue Georges Bellenger

Le Vieil-Évreux (27930)

Extension sans transformation

12 mars 2025 2 483 m² SDP DAVMEL

Autres types d'autorisations à Le Vieil-Évreux

Permis d'aménager à Le Vieil-Évreux

7 autorisations

Permis de démolir à Le Vieil-Évreux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vieil-Évreux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux

Autres types d'autorisations à Le Vieil-Évreux

Caractéristiques du projet