Permis de construire Locaux N° 02768423F0007

Permis de construire n° 02768423F0007 au Vieil-Évreux pour 272 m² de locaux, Rue Georges Bellenger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 novembre 2023

Dossier PC n° 02768423F0007

Demandeur

TC TRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768423F0007 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Bellenger. Le projet est porté par TC TRANS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TC TRANS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490917929
SIRET
49091792900013
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CIERREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768423F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Georges Bellenger, au Vieil-Évreux (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TC TRANS ; la décision est intervenue le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768423F0007, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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