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Permis de construire à Châteaubernard

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châteaubernard (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 364 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

364

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

212 423 m²

Nbre logements

539

Ces 364 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châteaubernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châteaubernard

106 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2024

17 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Cour De Chez Bussac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ140, AZ135 Melanie Société 96 m² 48 m² 2024/10/28
Chemin De Lonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH127, BH126 Organisation Economique Du Cognac Société 43 656 m² 4 349 m² 2024/10/21
30 Route De L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Mixte AK90 SCI Roulland SCI 560 m² 136 m² 2024/10/10
Chemin De Lonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH182, BH126 Organisation Economique Du Cognac Société 43 082 m² 6 461 m² 2024/10/09
Avenue Claude Boucher, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY17, AY115 Charwoodbox 2 Société 375 149 m² 1 600 m² 2024/10/07
14 Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AV864 — 836 m² 258 m² 2024/09/23
39 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ565 — 1 055 m² 109 m² 2024/09/18
33 Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) DP Logement AW162 Nguyen Lucie SCI — 78 m² 2024/09/10
33 Rue Hugues De Narzac Lot N Lotissement Les Allees De Camille, Châteaubernard (16100) PC Logement AW223, AW241 — 482 m² 98 m² 2024/07/19
22 Rue Hugues De Narzac Lotis Le Plantis Nouveau, Châteaubernard (16100) PC Logement AW189, AW204 — 437 m² 92 m² 2024/07/19
24 Rue Hugues De Narsac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW245, AW188 — 424 m² 70 m² 2024/07/19
Rue Renee Biennes Quartier Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN290, AN305 Noalis Société 12 106 m² 2 322 m² 2024/06/20
Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP197 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 12 543 m² 285 m² 2024/04/09
Rue Fernand Guionnet, Châteaubernard (16100) PC Logement AV150 — 191 m² 81 m² 2024/03/29
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN247, AN249 Marignan Société 8 552 m² 5 543 m² 2024/03/12
3 Simone De Beauvoir Beau Regard, Châteaubernard (16100) PC Logement AT343 — 407 m² 91 m² 2024/02/14
45 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO63 Ie Cognac Immo SCI 2 018 m² 71 m² 2024/01/11

Permis de construire en 2021

29 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Pierrieres, Châteaubernard (16100) PC Logement AT94 — 384 m² 122 m² 2021/12/31
Adresse Non Renseignée, Châteaubernard (16100) DP Locaux — Enedis Société — 6 m² 2021/12/30
Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP765 Enedis Société 943 m² 9 m² 2021/12/30
Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP654, AP690 Porte Dauphine Automobiles Société 3 970 m² 1 259 m² 2021/12/17
Imp De La Grande Champagne, Châteaubernard (16100) PC Logement BA220 — 1 101 m² 116 m² 2021/11/24
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY63, AY64 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 33 049 m² 1 098 m² 2021/09/09
8 Rue De Bellevue La Montee, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM208, AM204 Scea De L'echassier Soc. civile 9 152 m² 19 m² 2021/08/26
23 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN106, AN107 Depil Center Société 2 256 m² 49 m² 2021/08/12
65 Av D Angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP552 Centre Hospitalier D Angouleme Public — 93 m² 2021/08/11
5 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN159 SCI Immo Renov 16 SCI 690 m² 149 m² 2021/07/07
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN271, AN278 SCI Vercognac SCI 7 228 m² 4 122 m² 2021/07/07
Avenue D'angouleme - Rue D, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP35 Piscines 16 Société 3 553 m² 58 m² 2021/07/07
39 Rue De La Pierre Levee, Châteaubernard (16100) PC Logement BB6 — 2 123 m² 66 m² 2021/07/06
La Doue, Châteaubernard (16100) DP Locaux AT294 Enedis Société 269 m² 8 m² 2021/06/24
Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN311 — 466 m² 100 m² 2021/06/21
8 Rue Albert Schweitzer Le Petit Chateau, Châteaubernard (16100) PC Logement AP292 — 1 605 m² 58 m² 2021/06/10
101 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE100, BE101 SCI Fmx Immo SCI 11 358 m² 1 038 m² 2021/06/10
26 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN122 Tran Et Doan SCI 1 855 m² 339 m² 2021/05/21
Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN308 — 471 m² 122 m² 2021/05/17
Rue Francois Miterrand Za Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS901, AS902 Groupe Chalvignac Société 12 451 m² 1 709 m² 2021/05/12
80 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB116, BB278 — 1 357 m² 111 m² 2021/04/29
1A Rue De La Cite, Châteaubernard (16100) PC Logement AY11, AY12 — 331 m² 82 m² 2021/04/07
35 Rue Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK546 — 568 m² 134 m² 2021/03/24
25 Impasse De La Pallue, Châteaubernard (16100) PC Logement AX236 — 500 m² 119 m² 2021/02/17
La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT26, AT23 Linkcity Centre Sud-Ouest Société 8 548 m² 3 147 m² 2021/02/17
Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Logement AV841 — 413 m² 149 m² 2021/02/03
22 Chem De La Pallue, Châteaubernard (16100) PC Logement AN127, AN181 — 1 071 m² 100 m² 2021/01/15
Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS734, AS738 Groupe Chalvignac Société 4 654 m² 2 298 m² 2021/01/11
1 Rue Du Bleu Nacre Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN283, AN295 — 3 882 m² 1 479 m² 2021/01/07

Permis de construire en 2017

22 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK388 — 729 m² 88 m² 2017/12/27
7 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK423, AK395 — 684 m² 96 m² 2017/12/27
5 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK396, AK424 — 684 m² 104 m² 2017/12/07
40 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP204, AP205 Immochan France Société 67 980 m² 118 m² 2017/10/20
Rue Louis Breguet Za Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP187, AP188 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 25 676 m² 293 m² 2017/10/20
8 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK409 — 644 m² 92 m² 2017/10/13
9 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK422, AK394 — 710 m² 107 m² 2017/09/27
23 Rue Marise Vuillemain Residence Des Chenes Lot N_38, Châteaubernard (16100) PC Logement AK387 — 729 m² 108 m² 2017/09/18
72 Rue De Bellevue L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM219 — 681 m² 153 m² 2017/07/05
6 Bis Rue De La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ270, AZ271 — 1 290 m² 221 m² 2017/06/30
Rue Du Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY144, AY145 Bernadet Société 7 781 m² 137 m² 2017/05/31
11 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK421, AK393 — 710 m² 86 m² 2017/05/30
Adresse Non Renseignée, Châteaubernard (16100) PC Locaux — Melanda Société — 76 m² 2017/05/03
Lotissement ""Residence Des Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK410 — 681 m² 110 m² 2017/05/02
72 Rue De Bellevue L'echassier, Châteaubernard (16100) DP Locaux AM200, AM218 — 8 109 m² 5 m² 2017/04/12
1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) DP Locaux AY178 SCI Mozart SCI 5 010 m² 187 m² 2017/04/04
27 Rue Du Buisson Moreau La Plante, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY39, AY40 Bapa Log SCI 16 075 m² 1 075 m² 2017/03/23
14 Route De Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Logement BE69 — 905 m² 58 m² 2017/03/13
Le Dominant, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX47, AX208 L'arche En Charente Association 25 845 m² 136 m² 2017/03/10
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY84, AY92 — 103 763 m² 119 m² 2017/01/12
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR184 — 3 560 m² 95 m² 2017/01/05
31 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN87, AN88 Espace D Insertion En Region De Cognac Association 26 401 m² 290 m² 2017/01/05

Permis de construire en 2015

38 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Residence Des, Châteaubernard (16100) PC Logement AK419, AK391 — 702 m² 119 m² 2015/12/23
1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) DP Locaux AY178 SCI Mozart SCI 5 010 m² 688 m² 2015/12/21
Residence Des Chenes Lot 43, Châteaubernard (16100) PC Logement AK392 — 320 m² 88 m² 2015/12/10
Le Breuil Residence Des Chenes - Lot 2, Châteaubernard (16100) PC Logement AK499 — 808 m² 143 m² 2015/12/02
8 Rue D'aquitaine, Châteaubernard (16100) DP Logement AZ66 — 240 m² 146 m² 2015/11/30
Rue Francois Mitterrand Za Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS653, AS718 Guignet Cognac SCI 11 558 m² 780 m² 2015/11/18
53 Av D Angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO75 SCI Cafe Du Commerce SCI 579 m² 95 m² 2015/11/03
12 Rue Marise Vuillemain Lotissement ""Les Chenes"", Châteaubernard (16100) PC Logement AK411 — 587 m² 111 m² 2015/10/08
Rue Des Gelines, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN21 Gdf Suez Energie Services Société 1 892 m² 225 m² 2015/10/05
27 Rue Marise Vuillemain Lotissement Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK385 — 319 m² 119 m² 2015/10/02
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) DP Locaux AN21 Electricite Reseau Distribution France Société 7 608 m² 7 m² 2015/09/11
Font Douce, Châteaubernard (16100) PC Logement BA97 — 323 m² 87 m² 2015/09/03
28 Rue Des Quillettes Pisseloube, Châteaubernard (16100) PC Logement BC138 — 565 m² 89 m² 2015/08/27
Za Mas De La Cour Rue Francois Mitterand, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS718, AS653 Guignet Cognac SCI 11 558 m² 780 m² 2015/08/27
Chemin Robert Schuman Pisseloube, Châteaubernard (16100) PC Logement BC139 — 565 m² 136 m² 2015/08/14
Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS731P, AS712P SCI Terravi Cognac Soc. civile 7 822 m² 1 932 m² 2015/08/14
Rue De L Anisserie Cc Auchan, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO171, AO168 Norauto France Société 1 805 m² 722 m² 2015/08/04
Rue De Beauregard Zac Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS731P, AS725P SCI Chambon Cognac Soc. civile 9 548 m² 2 361 m² 2015/07/27
Terres De L Echassier, Châteaubernard (16100) PC Logement AK50 — 527 m² 96 m² 2015/07/15
4 Rue Des Petits Champs, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO75 SCI De Coursac SCI 1 065 m² 87 m² 2015/07/02
16 Rue Marise Vuillemain Res Des Chenes Lot 64, Châteaubernard (16100) PC Logement AK413 — 580 m² 82 m² 2015/06/19
25 Rue Pierre Frugier Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK403 — 739 m² 150 m² 2015/06/03
29 Rue Des Chenes Res Des Chenes Lot 17, Châteaubernard (16100) PC Logement AK366 — 721 m² 121 m² 2015/06/03
20 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK414 — 593 m² 116 m² 2015/06/03
1 Rue De Lorraine, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ31 SCI Les Hirondelles SCI 428 m² 83 m² 2015/05/12
Avenue D Angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP324, AP238 Lidl Société 18 477 m² 1 603 m² 2015/05/12
Stade Claude Boue Les Poiriers Les Bannis, Châteaubernard (16100) PC Locaux BD60, BD58 Cc Grand Cognac Communaute De Communes Commune/EPCI 24 096 m² 719 m² 2015/04/05
8 Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM208, AM206 — 13 648 m² 36 m² 2015/03/27
27 Rue Pierre Frugier Res Des Chenes Lot 53, Châteaubernard (16100) PC Logement AK402 — 740 m² 102 m² 2015/03/24
Pisseloube, Châteaubernard (16100) PC Logement BC4P — 679 m² 106 m² 2015/02/22
28 Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP472, AP431 SCI De La Treille SCI 2 438 m² 18 m² 2015/02/09
Rue Des Groies Les Poiriers, Châteaubernard (16100) DP Locaux ZD10 Electricite Reseau Distribution France Société 16 716 m² 9 m² 2015/01/26
40 Rue Anisserie, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP221, AP220 Immochan France Société 64 952 m² 16 m² 2015/01/26
Res Des Chenes Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK404 — 739 m² 131 m² 2015/01/26
Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY112, AY66 Ds Smith Packaging Sud Ouest Société 43 654 m² 471 m² 2015/01/14
25 Av D Angouleme Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) DP Locaux AN108, AN105 Champlidis Société 2 426 m² 190 m² 2015/01/12
Rue De L Anisserie Cc Auchan, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO171, AO168 Norauto France Société 1 802 m² 722 m² 2015/01/03
25 Av D Angouleme Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) DP Locaux AN108, AN105 Victor 1Er Société 2 426 m² 164 m² 2015/01/02

1 à 106 sur 106 autorisations

Les permis de construire à Châteaubernard

À Châteaubernard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Electricite Reseau Distribution France, Ds Smith Packaging Sud Ouest et Enedis.

Rythme des permis de construire à Châteaubernard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châteaubernard enregistre en moyenne 27 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (3 763 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 539 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châteaubernard.

Ce qui distingue les permis de construire à Châteaubernard

Les personnes morales déposent environ la moitié des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Commerce et restauration » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marise Vuillemain (25 dossiers entre 2014 et 2020), avenue d'Angouleme (15 dossiers) et rue Hugues de Narzac (11 dossiers). Le projet le plus important, Bellevue (2014), crée 12 299 m² de surface de plancher, porté par Sccv Cognac Developpement. Vient ensuite Les Dix Huit Un (10 121 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Châteaubernard

De 2013 à 2026 (14 années), 364 autorisations ont été enregistrées à Châteaubernard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 17 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 371 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 539 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (50 %), 181 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châteaubernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châteaubernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 5 11 1 8 103 m² 6
2025 17 0 % 11 6 0 8 257 m² 23
2024 17 -46,9 % 10 6 1 21 692 m² 158
2023 32 +23,1 % 18 14 0 24 432 m² 44
2022 26 -10,3 % 10 16 0 16 857 m² 122
2021 29 +11,5 % 13 16 0 18 159 m² 49
2020 26 +8,3 % 14 12 0 11 771 m² 14

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis de construire dans les communes voisines de Châteaubernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châteaubernard.

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Consulter un dossier de permis de construire à Châteaubernard

Chacun des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châteaubernard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châteaubernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châteaubernard

Adresse
2 rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 32 32 51

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châteaubernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard ?
Cette page liste les 364 dossiers PC/DP délivrés à Châteaubernard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châteaubernard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châteaubernard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châteaubernard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châteaubernard ?
Le dossier le plus récent recensé à Châteaubernard est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (18 rue Hugues de Narzac, 87 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châteaubernard en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 17 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châteaubernard ?
179 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châteaubernard, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Châteaubernard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Châteaubernard sont Electricite Reseau Distribution France (9 dossiers), Ds Smith Packaging Sud Ouest (4 dossiers) et Enedis (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châteaubernard ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châteaubernard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châteaubernard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.