Permis de construire n° 01608915W0006 à Châteaubernard pour 36 m² de locaux, 8 Rue De Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 01608915W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608915W0006 a été délivré le 27 mars 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De Bellevue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM208, AM206, AM204. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 213 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608915W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |