Permis de construire n° 01608914W0024 à Châteaubernard pour 471 m² de locaux, Rue Du Commerce
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 01608914W0024
Demandeur
DS SMITH PACKAGING SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608914W0024 porte sur un projet situé Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY112, AY66, AY131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 832 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 28 303 m² |
| Total | 27 832 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 28 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 832 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 28 303 m² |
| dont Industrie | 27 832 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 28 303 m² |
| Total locaux | 27 832 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 28 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS SMITH PACKAGING SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 611820564
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de DS SMITH PACKAGING SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608914W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |