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Permis de construire Locaux N° 01608914W0024

Permis de construire à Châteaubernard pour 471 m² de locaux - Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST et accordé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608914W0024, instruit par la commune de Châteaubernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 01608914W0024

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01608914W0024, délivré le 14 janvier 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY112, AY66, AY131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 654 m²

Surface existante avant

27 832 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

28 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY112 AY66 AY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 832 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	28 303 m²
Total	27 832 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	28 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	27 832 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	28 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 611820564
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608914W0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST et accordé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608914W0024, instruit par la commune de Châteaubernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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