Permis de construire n° 01608916W0029 à Châteaubernard pour 136 m² de locaux, Le Dominant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 01608916W0029
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608916W0029 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Le Dominant. Le demandeur déclaré est L'ARCHE EN CHARENTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX47, AX208, AX248. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 000 m² |
| Total | 864 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 864 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 864 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 864 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421058462
- SIRET
- 42105846200019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de L'ARCHE EN CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |