Permis de construire n° 01608916W0018 à Châteaubernard pour 290 m² de locaux, 31 Rue Des Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 01608916W0018
Demandeur
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Des Vauzelles, le permis de construire n° 01608916W0018 a été délivré le 5 janvier 2017 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en équipements publics et 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN87, AN88, AN91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² |
| Locaux | 5 193 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 5 483 m² |
| Total | 5 840 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 6 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 931 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 5 197 m² |
| Autres activités | 262 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 286 m² |
| Total locaux | 5 193 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 5 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314777350
- SIRET
- 31477735000088
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |