Permis de construire Locaux N° 01608915W0018

Permis de construire à Châteaubernard pour 780 m² de locaux - Za Mas De La Cour Rue Francois Mitterand

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 01608915W0018

Demandeur

GUIGNET COGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 01608915W0018, délivré le 27 août 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Mas De La Cour Rue Francois Mitterand, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIGNET COGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 587 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS718, AS653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 558 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS718 AS653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Francois Mitterand

Territoire administratif

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Industrie 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNET COGNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798986006
SIRET
79898600600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608915W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Mas De La Cour Rue Francois Mitterand, Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIGNET COGNAC et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608915W0018, instruit par la commune de Châteaubernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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