Permis de construire Locaux N° 01608916W0032

Permis de construire n° 01608916W0032 à Châteaubernard pour 76 m² de locaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 01608916W0032

Demandeur

MELANDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2017 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608916W0032 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par MELANDA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 578 m²
Total 502 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 578 m²
Total locaux 502 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELANDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807806740
SIRET
80780674000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608916W0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MELANDA et accordée le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608916W0032, déposé en mairie de Châteaubernard.

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