Permis de construire n° 01608914W0028 à Châteaubernard pour 18 m² de locaux, 28 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 01608914W0028
Demandeur
SCI DE LA TREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Albert Schweitzer, le permis de construire n° 01608914W0028 a été délivré le 9 février 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DE LA TREILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP472, AP431. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 726 m² |
| Total | 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 726 m² |
| dont Bureaux | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 708 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TREILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539570846
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de SCI DE LA TREILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608914W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |