Permis de construire n° 01608915W0001 à Châteaubernard pour 719 m² de locaux, Stade Claude Boue Les Poiriers Les Bannis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PC n° 01608915W0001
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stade Claude Boue Les Poiriers Les Bannis, le permis de construire n° 01608915W0001 a été délivré le 5 avril 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD60, BD58, BD10. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poiriers Les Bannis
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total locaux | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600345
- SIRET
- 24160034500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608915W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |