Déclaration préalable n° 01608914W0060 à Châteaubernard pour 164 m² de locaux, 25 Av D Angouleme Les Vauzelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier DP n° 01608914W0060
Demandeur
VICTOR 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Av D Angouleme Les Vauzelles, la déclaration préalable n° 01608914W0060 a été accordée le 2 janvier 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par VICTOR 1ER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN108, AN105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vauzelles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOR 1ER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803981018
- SIRET
- 80398101800010
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- LAGORD (17140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608914W0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |