Déclaration préalable Locaux N° 01608915W0069

Déclaration préalable n° 01608915W0069 à Châteaubernard pour 688 m² de locaux, 1 Rue Du Commerce

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 01608915W0069

Demandeur

SCI MOZART

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01608915W0069, accordée le 21 décembre 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Commerce. Le projet est porté par SCI MOZART.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 621 m²
Total 2 621 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 621 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 621 m²
dont Bureaux 558 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 558 m²
dont Entrepôt 2 063 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 063 m²
Total locaux 2 621 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOZART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539438465
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608915W0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce, à Châteaubernard (16100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MOZART et accordée le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608915W0069, déposé en mairie de Châteaubernard.

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