Retour aux permis de construire de Châteaubernard

Déclaration préalable Locaux N° 01608915W0069

Déclaration préalable à Châteaubernard pour 688 m² de locaux - 1 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOZART et accordée le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608915W0069, instruit par la commune de Châteaubernard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 01608915W0069

Demandeur

SCI MOZART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01608915W0069, accordée le 21 décembre 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MOZART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 621 m²	0 m²	688 m²	0 m²	688 m²	0 m²	2 621 m²
Total	2 621 m²	0 m²	688 m²	0 m²	688 m²	0 m²	2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	558 m²	153 m²	153 m²	558 m²
Entrepôt	2 063 m²	535 m²	535 m²	2 063 m²
Total locaux	2 621 m²	688 m²	688 m²	2 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOZART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539438465
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608915W0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOZART et accordée le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608915W0069, instruit par la commune de Châteaubernard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard

PC n°0160892600004 Locaux Autorisé

22 Rue Salvador Allende

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 137 m² SDP CASA LOMA

PC n°0160892600009 Logement Autorisé

26 Rue Hugues De Narzac

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0160892600008 Logement Autorisé

Lot 15 Lotissement ""Les Allées De Camille"" Le Plantis Nouveau

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0160892500032 Locaux Autorisé

Chemin Samuel De Champlain

Châteaubernard (16100)

Transformation sans extension

31 mars 2026 498 m² SDP SCI L'ARCADE

PC n°0160892600003 Mixte Autorisé

6 Impasse De La Grande Champ

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

23 mars 2026 209 m² SDP

PC n°0160892500029 Locaux Autorisé

Rue Thomas Pesquet

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

16 mars 2026 5 379 m² SDP SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis d'aménager à Châteaubernard

13 autorisations

Permis de démolir à Châteaubernard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteaubernard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Caractéristiques du projet