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Permis de construire Locaux N° 01608915W0012

Permis de construire n° 01608915W0012 à Châteaubernard pour 1 932 m² de locaux, Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour, à Châteaubernard (16100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI TERRAVI COGNAC et accordée le 14 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608915W0012, déposé en mairie de Châteaubernard.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 01608915W0012

Demandeur

SCI TERRAVI COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608915W0012, délivré le 14 août 2015 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour. Le projet est porté par SCI TERRAVI COGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² en commerce et activités de service et 1 325 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS731P, AS712P, AS18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 822 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS731P AS712P AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mas De La Cour

Territoires administratifs

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 932 m²	1 932 m²
Total	0 m²	1 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 932 m²	1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	607 m²	607 m²	607 m²
Autres activités	1 325 m²	1 325 m²	1 325 m²
dont Bureaux	209 m²	209 m²	209 m²
dont Entrepôt	1 116 m²	1 116 m²	1 116 m²
Total locaux	1 932 m²	1 932 m²	1 932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRAVI COGNAC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 803969435
SIRET: 80396943500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608915W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour, à Châteaubernard (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI TERRAVI COGNAC et accordée le 14 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608915W0012, déposé en mairie de Châteaubernard.

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PC n°01608915W0015 Logement Commencé

Terres De L Echassier

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

15 juil. 2015 96 m² SDP

PC n°01608915W0013 Locaux Autorisé

Rue De Beauregard Zac Du Mas De La Cour

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 2 361 m² SDP SCI CHAMBON COGNAC

PC n°01608915W0017 Locaux Commencé

Rue De L Anisserie Cc Auchan

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

04 août 2015 722 m² SDP NORAUTO FRANCE

PC n°01608915W0027 Logement Terminé

Chemin Robert Schuman Pisseloube

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

14 août 2015 136 m² SDP

PC n°01608915W0018 Locaux Commencé

Za Mas De La Cour Rue Francois Mitterand

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

27 août 2015 780 m² SDP GUIGNET COGNAC

PC n°01608915W0024 Logement Terminé

28 Rue Des Quillettes Pisseloube

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27 août 2015 89 m² SDP

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