Présentation détaillée de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES est associé à 456 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 48 permis de construire et DP, 135 permis d'aménager, 273 permis de démolir. Les dossiers concernent 231 communes, principalement Meschers-sur-Gironde.
Profil et organisation
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 17300 à Rochefort.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Activité d’urbanisme de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES compte 456
autorisations recensées
sur la période 28/01/2013 - 12/08/2026,
dans 231
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
456
Période couverte
28/01/2013 - 12/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
231 communes
Évolution annuelle des autorisations de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 50 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
14
-63,2 %
3
2
9
2025
38
+35,7 %
3
6
29
2024
28
-15,2 %
2
12
14
2023
33
-34,0 %
2
15
16
2022
50
+42,9 %
8
21
21
2021
35
+12,9 %
3
13
19
2020
31
-18,4 %
1
8
22
2019
38
+46,2 %
3
17
18
2018
26
-29,7 %
5
9
12
2017
37
+60,9 %
1
9
27
2016
23
-45,2 %
1
5
17
2015
42
+121,1 %
3
3
36
2014
19
-54,8 %
5
4
10
2013
42
-
8
11
23
Permis de construire et DP de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
48 autorisations sur la période 03/05/2013 - 05/04/2026, réparties dans 38 communes, principalement à Arles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
135 autorisations sur la période 28/01/2013 - 07/05/2026, réparties dans 99 communes, principalement à Ghisonaccia. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
273 autorisations sur la période 18/02/2013 - 12/08/2026, réparties dans 142 communes, principalement à Meschers-sur-Gironde. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ?
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES est associé à 456 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ?
Le profil de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES recense 48 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES concernent 231 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.