Permis d'aménager n° 0501782200001 à Fermanville pour un terrain de 3 710 m², Chemin Arriere Dunaire Freval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 0501782200001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Arriere Dunaire Freval, le permis d'aménager n° 0501782200001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Fermanville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Fermanville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fermanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freval
Territoires administratifs
- Commune
- Fermanville Code postal 50840 Identifiant INSEE 50178
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501782200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |