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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02751821S0001

Permis de démolir n° 02751821S0001 à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Litieres De Vieux Port

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751821S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 02751821S0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02751821S0001 porte sur un bâtiment situé Litieres De Vieux Port. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Le terrain concerné couvre 17 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

17 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Code postal 27680 Identifiant INSEE 27518
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900245
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02751821S0001
Code commune INSEE	27518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Litieres De Vieux Port à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751821S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

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