Permis d'aménager n° 02B00923S0002 à Aléria, Etang D Urbinu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PA n° 02B00923S0002
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B00923S0002 a été délivré le 30 avril 2023, pour un projet situé Etang D Urbinu. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Aléria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang D Urbinu
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B00923S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |