Permis de construire Locaux N° 03305812J0015

Permis de construire n° 03305812J0015 à Blaye pour 457 m² de locaux, Ile Nouvelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 03305812J0015

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305812J0015 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Ile Nouvelle. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en exploitation agricole et forestière et 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2014

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 323 m² 134 m² 0 m² 134 m² 323 m² 794 m²
Total 471 m² 323 m² 134 m² 0 m² 134 m² 323 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 471 m² 235 m² 0 m² 0 m² 134 m² 101 m² 572 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 66 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 66 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 471 m² 323 m² 134 m² 0 m² 134 m² 323 m² 794 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 455 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305812J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ile Nouvelle, à Blaye (33390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305812J0015, déposé en mairie de Blaye.

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