Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290822200001

Permis d'aménager n° 0290822200001 à Île-de-Batz, Penn Ar C Hleguer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 1 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290822200001, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PA n° 0290822200001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290822200001 a été délivré le 1 novembre 2022 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penn Ar C Hleguer. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Île-de-Batz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penn Ar C Hleguer

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900179
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290822200001
Code commune INSEE	29082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Penn Ar C Hleguer à Île-de-Batz (29253).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 1 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290822200001, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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