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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A19721A0001

Permis d'aménager n° 02A19721A0001 à Osani, Girolata

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19721A0001, déposé en mairie d'Osani.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 02A19721A0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A19721A0001, délivré le 25 octobre 2022 à Osani (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Girolata. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB191, AB190. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Osani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB191 AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girolata

Territoires administratifs

Commune: Osani Code postal 20147 Identifiant INSEE 2A197
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A19721A0001
Code commune INSEE	2a197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Girolata à Osani (20147).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 25 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A19721A0001, déposé en mairie d'Osani.

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