Retour aux autorisations d'Ensuès-la-Redonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01303323H0002

Permis d'aménager n° 01303323H0002 à Ensuès-la-Redonne, Sentier Du Littoral Niolon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303323H0002, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 01303323H0002

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sentier Du Littoral Niolon, le permis d'aménager n° 01303323H0002 a été délivré le 25 avril 2024 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2377. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ensuès-la-Redonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niolon

Territoires administratifs

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°0341082500005 Autorisé

Dossier n° 0341082500005

07 mai 2026

PA n°0352872600001 Autorisé

Chemin Du Nick

08 avr. 2026

PA n°9733052510002 Autorisé

Site Naturel Protege De Pointe Liberte

24 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303323H0002
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sentier Du Littoral Niolon à Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303323H0002, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ensuès-la-Redonne

PA n°01303314H0001 Autorisé

Av Du Vallon De Graffiane

Ensuès-la-Redonne (13820)

14 août 2014 7 118 m² foncier

PA n°01303317H0001 Autorisé

Ensuès-la-Redonne (13820)

22 mars 2017

PA n°01303322H0002 Terminé

Av Du Vallon De Graffi

Ensuès-la-Redonne (13820)

14 févr. 2023 2 840 m² foncier SOC L IMMOBILIERE

PA n°01303323H0001 Autorisé

Sentier Du Littoral

Ensuès-la-Redonne (13820)

04 janv. 2024 1 073 550 m² foncier COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

PA n°01303324H0001 Autorisé

Ch De Malmejeanne

Ensuès-la-Redonne (13820)

26 juin 2024 1 966 m² foncier COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

PA n°01303325H0002 Autorisé

La Plaine

Ensuès-la-Redonne (13820)

13 mars 2026 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Autres types d'autorisations à Ensuès-la-Redonne

Permis de construire à Ensuès-la-Redonne

217 autorisations

Permis de démolir à Ensuès-la-Redonne

13 autorisations