PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
40
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
38
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 38 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Fouras.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 17000 à LA ROCHELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME compte 40 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 02/11/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
1 autorisation sur la période 05/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saintes. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Docteur Laennec, Saintes (17100) | PC Locaux | DN1246 | 1 246 m² | 71 m² | 2015/08/05 |
Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
1 autorisation sur la période 02/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochelle. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Pl Des Cordeliers, La Rochelle (17000) | PA | AK138, AK92 | — | 2024/11/02 |
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
38 autorisations sur la période 05/02/2013 - 28/02/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Fouras. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Fouras
24 autorisations
Châtelaillon-Plage
10 autorisations
Île-d'Aix
2 autorisations
La Rochelle
2 autorisations
Aytré
1 autorisation
Saintes
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.