Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 38 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Fouras.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME compte 41
autorisations recensées
sur la période 05/02/2013 - 30/08/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
41
Période couverte
05/02/2013 - 30/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
2 autorisations sur la période 05/08/2015 - 30/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à La Rochelle. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
38 autorisations sur la période 05/02/2013 - 28/02/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Fouras. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est associé à 41 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.