PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
171700016 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

41

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

38

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 38 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Fouras.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 17000 à La Rochelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME compte 41 autorisations recensées sur la période 05/02/2013 - 30/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

41

Période couverte

05/02/2013 - 30/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

2 autorisations sur la période 05/08/2015 - 30/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à La Rochelle. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Des Cordeliers, La Rochelle (17000) DP Locaux AK137, AK138 15 254 m² 41 m² 2026/08/30

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Docteur Laennec, Saintes (17100) PC Locaux DN1246 1 246 m² 71 m² 2015/08/05

Permis d'aménager de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

1 autorisation sur la période 02/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Rochelle. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Pl Des Cordeliers, La Rochelle (17000) PA AK138, AK92 — 2024/11/02

Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

38 autorisations sur la période 05/02/2013 - 28/02/2016, réparties dans 5 communes, principalement à Fouras. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Les 38 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De La Plage, Aytré (17440) PD AX53 — 2016/02/28

Autorisations en 2013

37 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Francois Auditeau Les Boucholeurs, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK500 — 2013/09/12
Pl Des Cordeliers, La Rochelle (17000) PD AK102, AK101 — 2013/08/21
1 3 Rue Francois Auditeau, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK, AK424 — 2013/05/22
7 Rue Francois Auditeau, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK781 — 2013/05/22
2 2B Rue Francis Petit, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK125, AK124 — 2013/05/22
13 Rue F. Petit, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK130 — 2013/05/22
12 Rue Georges Leygues Et 17 Rue F.petit, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK217, AK218 — 2013/05/22
1 Pl Andre Hesse, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK694, AK695 — 2013/05/22
2 Rue Georges Leygues, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK574 — 2013/05/22
10 Rue Francis Petit, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK267 — 2013/05/08
2 4 All Des Boulots, Châtelaillon-Plage (17340) PD AK113, AK111 — 2013/05/08
Le Bois Joly, Île-d'Aix (17123) PD AC30, AC31 — 2013/02/28
117 Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB103 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB76, AB77 — 2013/02/27
77 Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB73 — 2013/02/27
73 Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB70 — 2013/02/27
La Pointe De La Fumee, Fouras (17450) PD AA4 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB97, AB98 — 2013/02/27
24 All Ostreicole, Fouras (17450) PD AB93 — 2013/02/27
40 All Du Tourillon, Fouras (17450) PD AB3 — 2013/02/27
All Du Tourillon, Fouras (17450) PD AB5, AB4 — 2013/02/27
All Du Tourillon, Fouras (17450) PD AB22, AB107 — 2013/02/27
1 All Du Tourillon, Fouras (17450) PD AB31 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AA26, AA49 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB84, AB87 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB112, AB57 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB59, AB60 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB67, AB68 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AA16, AA17 — 2013/02/27
Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB53 — 2013/02/27
114 Av Du Bois Vert, Fouras (17450) PD AC88 — 2013/02/05
90 Av Du Bois Vert, Fouras (17450) PD AC76 — 2013/02/05
74 Av Du Bois Vert, Fouras (17450) PD AC68 — 2013/02/05
Av Du Bois Vert, Fouras (17450) PD AC86, AC94 — 2013/02/05
Av Du 11 Novembre, Fouras (17450) PD AC8, AC7 — 2013/02/05
Av Du 11 Novembre, Fouras (17450) PD AC91 — 2013/02/05
Le Bois Joly, Île-d'Aix (17123) PD AC15, AC62 — 2013/02/05

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME est associé à 41 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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