Permis de construire à Audenge pour 21 m² de locaux - Domai De Graveyron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 03301913K0023
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Cette page présente le permis de construire n° 03301913K0023, délivré le 28 août 2013 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domai De Graveyron, Audenge (33980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Audenge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 21 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 247 m² | 21 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 21 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301913K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |