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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275772100001

Permis de démolir n° 0275772100001 à Sainte-Opportune-la-Mare, 27680 Saint Opportune La M Marais Vernier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275772100001, déposé en mairie de Sainte-Opportune-la-Mare.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 0275772100001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Sainte-Opportune-la-Mare (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0275772100001 porte sur un bâtiment situé 27680 Saint Opportune La M Marais Vernier. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Le terrain concerné couvre 4 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sainte-Opportune-la-Mare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

4 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Sainte-Opportune-la-Mare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais Vernier

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Opportune-la-Mare Code postal 27680 Identifiant INSEE 27577
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 455 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900245
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275772100001
Code commune INSEE	27577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27680 Saint Opportune La M Marais Vernier à Sainte-Opportune-la-Mare (27680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 17 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275772100001, déposé en mairie de Sainte-Opportune-la-Mare.

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