Permis de démolir n° 01473918V0001 à Ver-sur-Mer, Le Paisty Vert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 01473918V0001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01473918V0001, délivré le 19 février 2019 à Ver-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Paisty Vert. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Le terrain concerné couvre 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ver-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paisty Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Mer Code postal 14114 Identifiant INSEE 14739
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900245
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01473918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |