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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07665721C0001

Permis de démolir n° 07665721C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville, Marais De Cressenval

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ; la décision est intervenue le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665721C0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 mars 2021

Dossier PD n° 07665721C0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2021 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07665721C0001 porte sur un bâtiment situé Marais De Cressenval. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 455 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900245
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: HEROUVILLE SAINT CLAIR (14203)

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20 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07665721C0001
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Marais De Cressenval à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ; la décision est intervenue le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665721C0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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