Permis de démolir n° 0524112600003 à Rives Dervoises, Route De Puellemontier, D174 Champ-Roti
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PD n° 0524112600003
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524112600003 a été délivré le 12 août 2026, pour un bâtiment situé Route De Puellemontier, D174 Champ-Roti. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
La parcelle concernée s'étend sur 11 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
12 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ-Roti
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524112600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |