Permis de démolir n° 0830982300003 au Pradet, La Colle Noire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 0830982300003
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830982300003 a été délivré le 13 octobre 2023 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé La Colle Noire. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Le terrain d'assiette couvre 7 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Pradet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830982300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |