Permis de construire Locaux N° 0830982500017

Permis de construire n° 0830982500017 au Pradet pour 381 m² de locaux, 1331 chemin de la Cibonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2025

Dossier PC n° 0830982500017

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830982500017 a été délivré le 23 août 2025 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1331 chemin de la Cibonne. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 381 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 52 830 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 127, BK 230, BK 126. Sur la même voie, chemin de la Cibonne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 830 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 127 BK 230 BK 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 52 830 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 381 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Locaux 411 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 792 m²
Total 792 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 411 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 792 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 464 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180005019
SIRET
18000501900047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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