Permis de démolir n° 05027224W0004 à Tourneville-sur-Mer, 5142 Le Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 05027224W0004
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5142 Le Marais, le permis de démolir n° 05027224W0004 a été délivré le 16 février 2026 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie). La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 586 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC208, AC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05027224W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |