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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428125T0005

Permis de démolir n° 07428125T0005 à Thonon-les-Bains, Avenue De Corzent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 28 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428125T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 07428125T0005

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428125T0005, délivré le 28 août 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue De Corzent. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 70 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ROCHEFORT (17306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428125T0005
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Corzent à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 28 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428125T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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