Permis de démolir n° 01309220G0001 à Saint-Chamas, Rd 10 Les Pesquiers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PD n° 01309220G0001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01309220G0001 a été délivré le 2 juin 2020 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Rd 10 Les Pesquiers. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 19 550 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EO 163. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Saint-Chamas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pesquiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 19 550 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 19 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 280 permis de démolir référencés dans la base, dans 143 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900286
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309220G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |