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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433318V0004

Permis de démolir n° 03433318V0004 à Vic-la-Gardiole, Bois Des Aresquiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433318V0004, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 03433318V0004

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03433318V0004 a été délivré le 17 juin 2019 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Bois Des Aresquiers. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

La parcelle concernée s'étend sur 218 255 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vic-la-Gardiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

218 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Aresquiers

Territoires administratifs

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	218 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03433318V0004
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bois Des Aresquiers à Vic-la-Gardiole (34110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisée le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433318V0004, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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