Permis d'aménager n° 03323623K0005 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 223 566 m², Ferret Ocean Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 03323623K0005
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323623K0005, délivré le 30 novembre 2023 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ferret Ocean Nord. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 223 566 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LE1, LG2, LG12. L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 223 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROCHEFORT (17306)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323623K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |